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Endettement de Sainte-Adèle : Réponse à Pierre Morabito

Ne pas confondre le taux de base et le taux global de taxation

Dans sa dernière réponse à Robert Milot, l’ex conseiller Pierre Morabito l’accuse d’errer. Or, selon Robert Milot, c’est plutôt M. Morabito qui confond le taux de base et le taux global de taxation. « On parle de deux choses complètement différentes et cela me paraît une grosse erreur de compréhension de la part d’un candidat à la mairie », exprime-t-il.

 

« Le taux global de taxation uniformisé (TGTU) * aussi appelé l’effort fiscal du contribuable est un indicateur formellement défini par le gouvernement, justement pour comparer le poids de la fiscalité entre les villes. Ce taux global de taxation est tellement important qu’il fait l’objet d’un rapport de vérification annuel par l’auditeur indépendant de la ville. Le taux de base de 0,68 $ dont parle Pierre Morabito n’est pas le taux global de taxation. Ce taux de base n’est qu’une petite composante de l’imposante charge fiscale qui pèse sur les épaules du contribuable de Sainte-Adèle qui s’élevait (par 100 $ d’évaluation) à 1,13 $ en 2015 et qui passera à 1,14 $ en 2016 », de clarifier Robert Milot.

 

(Voir en page 24 des Prévisions budgétaires, transmises au Ministère le 29 janvier 2016).

http://ville.sainte-adele.qc.ca/upload/documents/2015-12-14-Previsions-budgetaires-2016.pdf

 

Taux d’endettement

« Le traitement comptable de la dette est  le même pour toutes les villes. Le taux d’endettement net à long terme est un autre indicateur clairement défini par le gouvernement faisant l’objet du rapport de vérification de l’auditeur indépendant. Ce taux est donc comparable entre les villes. C’est très surprenant de lire que M. Morabito contredit l’auditeur indépendant qui établit la dette de Sainte-Adèle à 37 M$, soit 2 961 $ par habitant », poursuit Robert Milot.

 

« Pierre Morabito prétend que je gonfle artificiellement “la dette commune de 10 M$”. C’est pourtant bien M. Morabito qui est responsable d’une augmentation de la dette de 15 M$ par son entêtement à subventionner, année après année, le Parc d’affaires La Rolland (8 M$) et aussi par le financement d’un autre projet grandiose, la Place des citoyens (au coût de 7 M$). N’eut été de ces deux erreurs de gestion magistrales, la dette par habitant de Sainte-Adèle serait équivalente à celle de Saint-Sauveur » rappelle-t-il.

 

Comparons des comparables

« M. Morabito nous informe que la Ville de Sainte-Adèle doit entretenir plus de routes et d’aqueduc que Saint-Sauveur. Mais dans les faits, la Ville néglige l’entretien de ses infrastructures depuis l’arrivée en poste du dernier conseil municipal. Pour preuve, on a qu’à prendre connaissance du nombre de bris d’aqueduc, un bon indicateur de l'état des infrastructures. Voici un tableau comparatif avec Saint-Sauveur, qui montre sur 3 ans, le nombre de bris par 100 kilomètres de conduite.

 

Bris par 100 km d’aqueduc

2014

2013

2012

Moyenne annuelle

Sainte-Adèle

49

39

35

41

Saint-Sauveur

27

13

27

22

 

Ce tableau révèle que le taux de bris augmente à tous les ans et que le taux de bris moyen de Sainte-Adèle est le double de Saint-Sauveur. Ce tableau démontre clairement le manque d’entretien et la vétusté des infrastructures de la ville. M. Morabito ne peut quand même pas prétendre que cet indicateur n’est pas comparable. C’est un indicateur de gestion demandé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) qui sert spécifiquement à comparer la performance des villes entre elles. »

 

« Un autre élément qui vient corroborer la vétusté des infrastructures de la ville de Sainte-Adèle, est son programme triennal des immobilisations. En effet, ce plan triennal prévoit des acquisitions de 9 M$ en 2016, 25 M$ en 2017 et 9 M$ en 2018 pour un total de 43 M$. Ce plan de trois ans illustre bien le rattrapage à faire dans l’entretien et la mise aux normes des infrastructures. Si ce plan se réalisait, la dette à long terme doublerait et le taux de taxation augmenterait radicalement. N’y-a-t-il pas matière à s’inquiéter pour notre avenir? », d’interroger le candidat à la mairie.

 

Page 4 des indicateurs de gestion http://ville.sainte-adele.qc.ca/upload/documents/2015-06-15-Depot-indicateurs-de-gestion-2014.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/TEXTEDOC/Indicateurs-de-gestion-2014--depose-.pdf

Source

  • Ratios financiers et indices 2015 Renseignements complémentaires

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/finances_indicateurs_fiscalite/information_financiere/publications_electroniques/2015/ratios_financiers/RFI_2015_Renseignements_complementaires.pdf

 

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